REGLEMENT INTERIEUR AUTO-ECOLE ACTI CONDUITE

 

 

 

 

 

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement

 

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves

 

 

Article 1 : L'auto-école ACTI CONDUITE applique les règles d'enseignements selon les lois en vigueur

 

Article 2 : Tous les élèves inscrit dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école ACTI CONDUITE sans restriction, à savoir :

 

     -     Respecter le personnel de l'établissement 

     -     Respecter les autres élèves sans discrimination

 

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.

Les élèves sont tenus de :

 

     -     Ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules

     -     Ne pas consommer ou avoir consommé de l'alcool ou de substance (drogues) ou médicaments pouvant nuire à             la conduite d'un véhicule 

     -     Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition

 

Article 3 : Dossier administratif : L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour l'inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l'auto-école. L'élèves reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l'élève après solde de tout compte par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

 

Article 4 : Organisation des séances de code de la route : l'accès à la salle de code n'est autorisé qu'après la constitution du dossier d'inscription et du versement du forfait.

Une séance de code de la route dure environ 50 minutes. Il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séance de code de la route (MP3, Portable ...)

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.

chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

 

Article 5 : Organisation des leçon de conduite : L'évaluation de départ : Avant la signature du contrat "Enseignement pratique", une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d'estimer le nombre de leçon qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l'examen. Ce volume n'est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

 

Le livret d'apprentissage : A l'issue de l'évaluation, le livret d'apprentissage sera remis au candidat. L'élève devra obligatoirement être muni de ce livret d'apprentissage à chaque leçon de conduite. En cas de perte du livret, l'élève doit avertir le secrétariat et devra s'acquitter des frais de duplicata du livret.

 

Le dépistage d'alcoolémie : Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d'alcoolémie réalisé par l'enseignant au moyen d'un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l'élève.

 

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font pendant les horaires d'ouvertures. le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l'auto-école ( véhicule école immobilisé, absence maladie d'un enseignant...)

Il est possible de commencer la formation pratique avant l'obtention de l'examen du code. L'ordre de priorité pour la planification des leçon est le suivant : 

     -     Elèves convoqués à l'examen pratique

     -     Elèves ayant obtenu leur code de la route

 

Les leçons de conduite doivent être annulées 48h à l'avance par téléphone ou aux enseignants.

Toute leçon non décommandée au moins 48h à l'avance est due et facturée sauf motif dûment justifié.

 

Une leçon se décompose de la façon suivante : 

     -     Installation et détermination du ou des objectifs(s)

     -     Explication théorique 

     -     Mise en application pratique

     -     Bilan et commentaire

 

Toute leçon de conduite débute et termine à l'auto-école.

Lorsqu'un élève demande que sa leçon de conduite débute ou se termine ailleurs qu'à l'auto-école, le temps de trajet de l'enseignant entre l'auto-école et le lieu de RDV sera déduit du temps de conduite de l'élève.

 

Retard : En cas de retard, sans nouvelle de l'élève, l'enseignant ne l'attendra pas au-delà de 15 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

 

Tenue vestimentaire : Permis B : Prévoir des chaussures plates (talons hauts et tongs interdits)

 

Examen pratique : Les places d'examens sont attribuées par la préfecture. Ni l'élève, ni l'auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.

 

Le résultat de l'examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduite.gouv.fr 

 

Article 6 : Sanctions : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction désignée ci-dessous :

 

     -     Avertissement oral

     -     Avertissement écrit 

     -     Suspension provisoire

     -     Exclusion définitive

 

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment de la formation pour l'un des motifs ci-dessous : 

 

     -     Non-paiement 

     -     Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

     -     Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée

     -     Non-respect du règlement intérieur

 

 

 

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et nous vous souhaitons une excellente formation.

 

 

Mr CHESNAIS Bastien, Directeur.